Informations

Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV encadrent les ventes de produits et services MONSIEUR PERGOLA FRANCE.

Vendeur

  • MONSIEUR PERGOLA FRANCE SAS, 1 Chemin de Turine, 84600 Valreas, France.
  • SIREN : 908321821 – N° de TVA intracommunautaire : FR56908321821.
  • Contact : contact@monsieurpergola.com – +33 625857503.

Prix

  • Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont forfaitaires : 79 € TTC par commande. Ils sont affichés dans le panier avant la validation de la commande.
  • Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande et validation

  • La commande est validée après confirmation et réception du paiement.
  • Un e-mail de confirmation est envoyé avec le récapitulatif et la référence de commande.
  • Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant de valider sa commande.

Paiement

  • Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées à la commande et sur la facture.
  • La commande est traitée à réception et vérification du virement.

Livraison

  • Les zones desservies, les frais et les délais sont détaillés sur la page Livraison.
  • Les délais sont communiqués à titre indicatif selon la disponibilité, la fabrication sur mesure et la logistique.
  • Les réserves éventuelles doivent être formulées sur le bon de livraison à la réception.

Droit de rétractation

  • Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L.221-18 du Code de la consommation).
  • Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les pergolas et stores fabriqués sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).
  • Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Garanties légales

  • Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • Les garanties commerciales éventuelles des fabricants sont décrites sur la page Garanties.

Réclamations et médiation

  • Pour toute réclamation, contactez notre service client à l'adresse : contact@monsieurpergola.com.

Données personnelles et droit applicable

  • Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
  • Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun.
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